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Plaques blanche à l'avant ET à l'arrière !!

Posté : 26 mai 2007 20:21
par gulldehow
Et oui, d'après le magazine AutoPlus de cette semaine:
"Un décret qui vient d'être publié ... la plaque arrière, qui devait obligatoirement être jaune jusqu'à présent, peut dorénavant être blanche"
Intéressant pour les possesseurs de voitures claire car c'est vrai que le jaune criard :evil: .
Mais attention avant de vous ruer chez votre garagiste pour faire mettre une plaque blanche à l'arrière de vos chères voitures :
"Une circulaire est prête, mais pas encore partie, précise-t-on du côté du ministère des Transports."
Donc si vous êtes sûr de votre caisse à 100%, c'est le coup de moucher nos amis des forces de l'ordre qui n'hésiterons pas de vous verbaliser alors que vous serez dans vos droits et que vous pourrez le contester en étant sur de remporter votre bras de fer.
Sinon, comme moi, attendez quelques semaines car c'est sur qu'ils ne vont pas se gêner pour "faire le tour" et trouver autre chose.

Affaire à suivre.

Re: Plaques blanche à l'avant ET à l'arrière !!

Posté : 26 mai 2007 21:51
par cygoris
Exact. Merci de cette info.

Arrêté du 27 avril :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Un ... US0752831A

Cet arrêté modifie l'article 3 de l'arrêté du 1er juillet 1996, qui obligeait à avoir une plaque blanche à l'avant et une jaune à l'arrière :

Art. 3"Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en
circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou
d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale
DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères
noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune* vers l'arrière.

Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.

Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier
1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en
tant que véhicules de collection peut être reproduit sur
chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur
fond noir. Le numéro des véhicules immatriculés
en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire,
IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en
caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I
de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation
des véhicules.


*jaune ou blanc, désormais...

Posté : 26 mai 2007 22:07
par Yseman
Que des fois nos amis des forces de l'ordre ne soient pas encore au courant (ce qui ne m'étonnerais pas) imprimez l'article et mettez le dans votre boite à gant :lol:
On va enfin pouvoir enlever ces mochetés de plaque jaune 8)

Posté : 26 mai 2007 22:54
par gulldehow
ouais c est clair Yseman mais tu as intérêt a avoir ta caisse 110% en règle sinon, vexé, ils te trouverons autre chose :lol:

Posté : 30 mai 2007 20:10
par BeLZeBuTH
Voila pour moi c'est fait :

Image

héhé 8) ^^

Posté : 30 mai 2007 20:29
par didomars
BeLZeBuTH a écrit :Voila pour moi c'est fait :

Image

héhé 8) ^^
ton lien marche pas garcons lol oui ben moi ca attendra les mienne sont toutes neuves alors meme si j'aime pas le jaune je ferais avec

Posté : 30 mai 2007 20:34
par BeLZeBuTH
voila c'est réparé ^^